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La fonction d'extension de Google Analytics permet au cookie dit DoubleClick de reconnaître, à des fins publicitaires et d'analyse web, votre navigateur lorsque vous visitez d'autres sites internet. Google utilisera ces informations pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site.
Le cookie Remarketing de Google est installé lors de votre visite sur notre site internet à des fins publicitaires dans les résultats de recherche de Google ainsi que sur les sites de tiers. Il permet de faire automatiquement de la publicité ciblée par centres d'intérêt au travers de la collecte et du traitement de données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet) et au moyen d'un identifiant cookie pseudonyme ainsi que sur la base des pages que vous visitez.
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À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
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Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'exploitant du réseau social correspondant, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vos données sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité lorsque vous visitez nos présences en ligne sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces données. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour placer, dans et en dehors des plateformes, des annonces publicitaires présumées correspondre à vos intérêts. En règle générale, des cookies sont utilisés pour ce faire.
Vous trouverez davantage d'informations sur le traitement et l'utilisation des données par l'exploitant du réseau social concerné, ainsi qu'une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans les informations sur la protection des données des exploitants dont les adresses internet sont intégrées ci-dessous. Nous sommes à votre disposition si vous avez néanmoins besoin d'aide à cet égard.
Facebook (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Meta Platforms Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Meta Platforms Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Facebook (by Meta) sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Meta Platforms, Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan de Facebook (by Meta) est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.
La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique.
La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
Instagram (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Meta Platforms Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Meta Platforms Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Instagram sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Meta Platforms , Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan Instagram est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.
La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique.
La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
YouTube est une offre de Google Ireland Ltd., dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après "Google"). Les informations automatiquement collectées par Google relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur YouTube sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Google LLC, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Pinterest est une offre de Pinterest Europe Ltd., dont le siège est situé Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ("Pinterest"). Les informations automatiquement collectées par Pinterest relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Pinterest sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Pinterest, Inc, dont le siège est situé 505 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
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Droit d’opposition Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux. Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin. |
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
Délégué à la protection des données :
Christina Marx
Industriestraße 2
53359 Rheinbach
Allemagne
02234 8980400
service@furnfab.com
§ 1 Object
Les présentes conditions générales de vente régissent le cadre légal pour l'utilisation du site web Furnfab.com et les relations contractuelles établies entre l'acheteur - ci-après dénommé "client" - et le vendeur Rheinische Möbelwerke GmbH, Industriestraße 2, 53359 Rheinbach, ci-après dénommé "Furnfab.com".
Les CGV ainsi que le formulaire de commande électronique peuvent être sauvegardés et/ou imprimés par le client.
§ 2 Conclusion du contrat
Notre identifiant unique (IDU) de la filière Eléments d’ameublement : FR411912_10ASRZ
Numéro d'identifiant unique de la REP des emballages ménagers et papiers graphiques : FR411912_01HPRS
Les offres et présentations sur les sites web de Furnfab.com sont sans engagement.
Furnfab.com confirmera l'entrée de la commande du client par voie électronique. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.
En soumettant le panier, le client passe une commande contraignante. Le client est lié par sa commande pendant 6 semaines, sauf si Furnfab.com rejette la commande avant l'expiration de ce délai. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non engageant. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison des marchandises dans un délai de 5 jours. Les commandes internationales ne sont traitées que sur demande et contre paiement anticipé. La conclusion du contrat se fait exclusivement en allemand.
Pour les commandes dans d'autres pays, nous calculons les frais d'expédition individuellement pour vous. La commande est soumise à la disponibilité des marchandises. En cas d'indisponibilité, le client sera informé sans délai et les contreparties déjà fournies seront remboursées. Les marchandises ne sont livrées qu'en quantités habituelles pour un ménage.
Une commande n'est possible que pour les personnes majeures (à partir de 18 ans).
§ 3 Prix et modalités de paiement
La liste des prix en vigueur s'applique. Tous les prix indiqués sont des prix consommateurs finaux, incluant la TVA légale et hors frais d'expédition.
Nous vous proposons les modes de paiement suivants :
Pour la commande du service de mesure et de planification, nous vous proposons le paiement "par virement/paiement anticipé".
§ 4 Livraison / Réserve de propriété
Sauf accord contraire, la livraison se fait à partir de l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La livraison se fait jusqu'au lieu d'utilisation. Il est nécessaire qu'il y ait un accès pour un camion et que le lieu d'utilisation soit accessible avec les colis. Si la livraison ne peut pas se faire sans problème avec un camion ou si le lieu d'utilisation est autrement difficile d'accès, le client doit informer Furnfab.com à l'avance de tout obstacle prévisible afin que Furnfab.com puisse vérifier d'éventuelles mesures et coûts supplémentaires pour assurer la livraison. Si le client omet cette notification, il est tenu de rembourser à Furnfab.com les coûts supplémentaires occasionnés. Pour une livraison au 5e étage ou plus, un ascenseur doit être accessible dans lequel les colis de meubles peuvent passer. Si les conditions ne sont pas remplies, la livraison se fera au bord du trottoir. Pour les livraisons insulaires, la livraison ne peut généralement se faire qu'au bord du trottoir.
La propriété des marchandises livrées ne sera transférée au client qu'après le règlement complet de toutes les créances du vendeur à son encontre.
Furnfab.com livre des armoires (sans façades en verre, laque, miroir, placage ou cadre ainsi que du bois massif) dans un délai de 3 à 5 semaines. Pour les armoires avec façades en verre, laque, miroir, placage ou cadre, le délai de livraison est de 6 à 9 semaines, et pour les armoires en bois massif, de 9 à 12 semaines. Pour les meubles rembourrés, le délai de livraison est de 9 à 12 semaines, pour les portes coulissantes sans verre, de 6 à 9 semaines et pour les portes coulissantes avec verre, de 7 à 10 semaines. Pour les livraisons insulaires, des délais de livraison plus longs peuvent survenir. Des informations supplémentaires sur la livraison sont disponibles ici.
§ 5 Droit de rétractation
Rheinische Möbelwerke GmbH ne conclut que des contrats pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'une sélection ou d'une détermination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Par conséquent, il n'y a pas de droit de rétractation conformément à § 312 g al. 2 n° 1 BGB.
Pour la commande de services purs tels que la prise de mesures et le conseil ou le montage, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs sous forme écrite (par exemple, lettre, fax, e-mail). Le délai commence après la réception de cet avis sous forme écrite, mais pas avant la conclusion du contrat et également pas avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations selon § 312 g alinéa 1 phrase 1 BGB en lien avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation à temps. La rétractation doit être adressée à :
Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris
Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestr. 2
D-53359 Rheinbach
Allemagne
Téléphone : +33 (0) 805 636 300
Télécopie : +49 (0) 2234 / 8980 409
Email: service (at) Furnfab.com
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valable, les prestations reçues des deux parties doivent être restituées et éventuellement les avantages (par exemple, intérêts) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas ou partiellement pas restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par exemple, avantages d'utilisation) ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la valeur correspondante. Cela peut entraîner l'obligation de respecter les obligations de paiement contractuelles pour la période jusqu'à la rétractation. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation, pour nous avec sa réception.
Remarques particulières
Votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat est entièrement exécuté des deux côtés à votre demande expresse, avant que vous ayez exercé votre droit de rétractation.
Fin de l'avis de rétractation
§ 6 Garantie et responsabilité
Les dispositions légales s'appliquent. Pour les armoires et les cadres des meubles rembourrés, Furnfab.com accorde une garantie de 5 ans. Le délai de prescription pour les réclamations légales en cas de défauts est de 2 ans.
Si les articles livrés présentent des défauts matériels, des défauts de fabrication ou des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts immédiatement à Furnfab.com. Le client n'a pas d'obligation à cet égard et ce n'est pas une condition préalable à la revendication de vos droits. Cependant, sinon Furnfab.com ne pourra pas faire de réclamations contre le transporteur. Le respect de la disposition précédente n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur privé.
Furnfab.com ne garantit pas que www.Furnfab.com soit toujours accessible et exempt d'erreurs. Cela est particulièrement vrai dans la mesure où l'accès à l'offre est affecté par des perturbations causées en dehors de la sphère de Furnfab.com.
En cas de défaut de la marchandise imputable à Furnfab.com, le client peut demander la réparation (suppression du défaut ou livraison de remplacement) conformément aux dispositions légales.
Furnfab.com verse des dommages et intérêts, quel que soit le fondement juridique, en cas de dol et de négligence grave dans leur intégralité, en cas d'absence d'une caractéristique garantie à hauteur du dommage typique et prévisible qui aurait dû être évité par la garantie de propriété. Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue, sauf disposition contraire ci-après
§ 6 Garantie et responsabilité (suite)
5. Furnfab.com ne peut être tenu responsable que des dommages causés directement à l'objet de livraison ; en particulier, Rheinische Möbelwerke GmbH n'est pas responsable des pertes de profit ou d'autres dommages matériels. Dans la mesure où la responsabilité de Furnfab.com est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution. Les limitations de responsabilité précédentes ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels ou si le client a des réclamations en vertu des §§ 1, 4 de la loi sur la responsabilité du produit.
6. Le cuir est un produit naturel qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités dues à la croissance. Des variations dans le grain et la teinte par rapport aux revêtements du meuble, entre les parties du meuble, ou aux échantillons et revêtements fournis par Furnfab.com à partir du même matériau sont réservées, dans la mesure où elles relèvent de la nature du cuir et du processus de fabrication et sont commerciales. En raison de la nature des rembourrages et des matériaux souples utilisés, les dimensions d'un meuble rembourré peuvent légèrement différer des dimensions commandées. Ces circonstances, basées sur les propriétés naturelles de la couverture ou du rembourrage, ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à des droits de garantie.
7. Le bois est un produit naturel qui entraîne des irrégularités de croissance en termes de croissance, de couleur, de grain, de structure et de sorties de branches. Celles-ci sont uniques à chaque meuble et ne constituent pas un défaut de qualité, un motif de réclamation ou de responsabilité. Les variations dans le grain et les sorties de branches sont intentionnelles et doivent souligner l'individualité du bois.
Malgré un séchage ciblé et un stockage ultérieur avant le traitement du bois, des fissures de séchage et des déformations peuvent survenir des années après le traitement en raison d'influences extérieures, telles que la température, l'humidité de l'air et la lumière du soleil. Les bois huilés peuvent sembler inégaux. De telles variations ne constituent pas des défauts et ne donnent donc pas droit à des droits de garantie.
§ 7 Protection des données
1. Furnfab.com traite les données personnelles des clients et des utilisateurs de Furnfab.com de manière confidentielle et ne les transmet à des tiers que dans la mesure où cela est permis par la loi sur la protection des données ou si le client y consent.
2. Lorsque vous commandez chez Furnfab.com, vous commandez en toute sécurité. Votre commande est transférée de manière sécurisée à l'aide d'un cryptage SSL (Secure-Socket-Layer). Il s'agit d'une méthode éprouvée et très sécurisée de transmission de données sur Internet. Ainsi, vos données restent toujours 100 % sûres.
3. Furnfab.com attire votre attention sur le fait que les données personnelles des clients sont traitées électroniquement. Les données sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat, sauf accord contraire. Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande par e-mail. Les CGV peuvent être consultées à tout moment. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles par Internet.
4. En cas de résiliation du contrat, les données personnelles du client seront supprimées avec effet à la résiliation, sauf si leur stockage ultérieur est légalement requis ou convenu séparément.
5. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou d'études de marché à l'adresse suivante :
Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris
Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestr. 2
D-53359 Rheinbach
Allemagne
Téléphone : +33 (0) 805 636 300
Télécopie : +49 (0) 2234 / 8980 409
Email: info (at) Furnfab.com
Des informations supplémentaires sur la protection des données peuvent être trouvées ici.
§ 8 Dispositions finales
1. Furnfab.com se réserve le droit de modifier l'offre et/ou ces conditions contractuelles à tout moment.
2. La loi de la République fédérale d'Allemagne est applicable. L'application du droit des achats de l'ONU est exclue.
3. Le droit de compensation n'est accordé au client que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou reconnues par Furnfab.com. De plus, le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.
4. Le tribunal compétent est à Bonn, dans la mesure où le client est commerçant au sens du code de commerce, une personne juridique de droit public ou un patrimoine public. Cela s'applique également si le client n'a pas de siège ou de résidence habituelle en République fédérale d'Allemagne au moment de l'introduction de l'action.
§ 9 Réclamations / Médiation des conflits
Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des conflits hors tribunaux. Cela donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges liés à leur commande en ligne d'abord sans avoir recours à un tribunal. La plateforme de résolution des litiges est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans ce contexte, nous sommes tenus de vous informer de notre adresse e-mail. Celle-ci est : service(-at-)Furnfab.com
Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de médiation devant un organisme de médiation des consommateurs.
§ 10 Adresse et mentions légales
Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris
Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestr. 2
D-53359 Rheinbach
Allemagne
Téléphone : +33 (0) 805 636 300
Télécopie : +49 (0) 2234 / 8980 409
Lundi - Vendredi : 09:00 - 18:00
Samedi : 10:00 - 14:00
Internet: http://www.Furnfab.com
Email: service(-at-)Furnfab.com*
Directeur général de la société : David Nickel
Registre du commerce : AG Bonn HRB 27723
Numéro de TVA : DE364439369
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