Déclaration de confidentialité de Rheinische Möbelwerke GmbH

(En date du 10 octobre 2024)

Déclaration relative à la protection des données

Le responsable du traitement des données est :

Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris

Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestraße 2
53359 Rheinbach
Allemagne
E-mail: service@furnfab.com

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.

1. Données d´accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.

Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. L'ensemble des données d'accès est supprimé au plus tard sept jours suivant la fin de votre visite du site.

1.1 Hébergement

Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

1.2 Content Delivery Network

Afin de réduire le temps de chargement, nous avons recours à un réseau de diffusion de contenu ("CDN" - Content Delivery Network) pour plusieurs de nos offres. Ce service permet de diffuser des contenus, p. ex. des fichiers multimédias volumineux, par l'intermédiaire de serveurs régionaux de prestataires de services CDN externes. De ce fait, des données d'accès sont traitées sur les serveurs des prestataires de services. Nos prestataires de services interviennent pour nous dans le cadre d'une sous-traitance du traitement des données.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays.

Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat et d'une prise de contact

2.1 Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat

Nous collectons des données à des fins d'exécution du contrat (en ce compris les demandes relatives aux droits de garantie et aux défauts de performance éventuellement existants et leur traitement, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour) conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat et qu'à défaut nous ne pouvons pas envoyer la commande. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

2.2 Compte client

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de l'ouverture d'un compte client. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour ouvrir le compte client. Il ne vous est pas possible d’ouvrir le compte sans nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.

Conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit par un message envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous ou via une fonction prévue à cet effet dans le compte client. Après la suppression de votre compte client, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

2.3 Prise de contact

Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

2.4 Traitement de données dans le cadre de la prise de rendez-vous

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de la prise d'un rendez-vous. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ces cas, nous avons besoin des données pour la réservation du rendez-vous. Il ne vous est pas possible de prendre rendez-vous sans nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.
Les informations dans les champs de texte libre sont facultatives et ne doivent pas obligatoirement être remplies pour l'envoi de la demande de prise de rendez-vous. Nous vous prions de renoncer à l’indication de données sensibles (par ex. des indications relatives à la santé telles que des maladies) dans le cadre de tels champs de texte libre.

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour la réservation du rendez-vous conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD. Après l’exécution complète du rendez-vous, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

 Solution de prise de rendez-vous de Calendy

A des fins de gestion de la prise de rendez-vous, nous utilisons une solution de prise de rendez-vous de la société Calendly LLC, 115 E Main St., Ste A1B, Buford, GA 30518, États-Unis. Le prestataire de services agit pour notre compte en tant que sous-traitant.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis.

La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.

3. Traitement de données à des fins d'exécution des livraisons ​​​​​​

Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données au prestataire de services de livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

 Transfert de données à des prestataires de services de livraison en vue de l'annonce de la livraison

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pendant ou après votre commande, nous transmettons votre adresse e-mail et numéro de téléphone au prestataire de services de livraison sélectionné conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, afin qu'il puisse vous contacter avant la livraison dans le but d'annoncer ou de coordonner celle-ci.
Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données ou directement auprès du prestataire de services de livraison à l'adresse indiquée ci-dessous.
Suite au retrait du consentement, nous supprimons les données que vous avez fournies à ce titre, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

DHL Paket GmbH
Sträßchensweg 10
53113 Bonn
Allemagne

Kolhepp Logistik GmbH
Littmannstr. 2
97688 Bad Kissingen
Deutschland

4. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements

Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants : prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.

4.1 Traitement des données à des fins d'exécution des transactions

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement qui travaillent pour nous dans le cadre d´une sous-traitance, ou aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD.
Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique. En cas de questions relatives à nos partenaires pour l'exécution des paiements et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

4.2 Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement

Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, en tant que nos sous-traitants aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).

Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

4.3 Vérification de la solvabilité

Dans la mesure où nous fournissons notre prestation de manière anticipée, par ex. lors d’un paiement sur facture, nous demandons des informations quant à votre identité et à votre solvabilité auprès de prestataires de services spécialisés (organismes de crédit). À cette fin, nous transmettons celles de vos données personnelles qui sont nécessaires à la vérification de votre solvabilité à : ​​​​​​​

SCHUFA Holding AG
Kormoranweg 5
65201 Wiesbaden
Allemagne

Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le cadre de la mise en balance des intérêts, à l'évaluation de la solvabilité et de la disposition à payer de nos clients potentiels dans la phase pré-contractuelle et à éviter ainsi les impayés. En outre, cela est nécessaire à la conclusion du contrat conformément à l'art. 22, § 2, a) RGPD. Des mesures appropriées pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes sont mises en oeuvre à cette occasion. Vous avez la possibilité de présenter votre point de vue et de contester la décision en prenant contact avec l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données.

Après l'exécution complète du contrat, nous supprimons vos données traitées à cette fin, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

5. Publicité par e-mail, courrier postal

5.1 Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter et tracking de la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter.

Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires de la Newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous évaluons votre comportement d'utilisateur lors de l'envoi de la newsletter. Pour ce faire, nous analysons également votre utilisation de notre newsletter en mesurant, enregistrant et évaluant les taux d'ouverture et les taux de clics dans le but de configurer de futures campagnes de newsletter ("tracking de newsletter").

Pour cette évaluation, les e-mails envoyés contiennent des technologies à pixel unique (par ex. des balises web, des pixels de tracking), qui sont stockées sur notre site web. Pour les évaluations, nous mettons notamment en relation les "données de newsletter" suivantes

• la page à partir de laquelle la page courante a été demandée ("refferer"),
• la date et l'heure de la consultation,
• la description du type de navigateur web utilisé,
• l'adresse IP du terminal demandeur,
• l'adresse e-mail,
• la date et l'heure d'abonnement et de confirmation

et les technologies à pixel unique avec votre adresse e-mail ou votre adresse IP et, le cas échéant, un identifiant individuel. Les liens contenus dans la newsletter peuvent également contenir cet identifiant.

Si vous ne souhaitez pas de tracking de la newsletter, il vous est possible à tout moment - comme décrit ci-dessus - de vous désabonner de la newsletter.

Les informations sont conservées aussi longtemps que vous êtes abonné à la newsletter.

5.2 Envoi de la newsletter

Le cas échéant, la newsletter et le tracking de la newsletter décrit ci-dessus sont également envoyés par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

5.3 Publicité postale et votre droit d’opposition

En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à nos propres fins publicitaires, p. ex. pour vous envoyer par voie postale des offres et informations intéressantes sur nos produits. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une communication publicitaire avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Vous pouvez vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins à tout moment en envoyant un message à l’interlocuteur désigné dans la présente déclaration.
En cas de retrait de votre consentement, nous supprimons votre adresse de la liste des destinataires, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Les envois publicitaires sont effectués dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte par un prestataire de services auquel nous transmettons vos données à cet effet. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

6. Cookies et autres technologies

6.1 Informations générales

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

Protection de la vie privée au niveau des équipements terminaux

En cas d'utilisation de notre offre en ligne, nous recourons à des technologies absolument nécessaires à la mise à disposition du service de communication au public en ligne, celui-ci étant expressément souhaité par l'utilisateur. Dans cette mesure, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci ne requièrent pas votre consentement.

Dans le cas de fonctions n'étant pas strictement nécessaires, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci requiert votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que certaines parties du site internet ne soient pas pleinement utilisables. Le cas échéant, les consentements que vous avez donnés subsistent jusqu'à ce que vous adaptiez ou réinitialisiez les paramètres correspondants dans votre terminal.

Traitement éventuel de données en aval par des cookies et d'autres technologies

Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

En outre, nous utilisons des technologies afin de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver le consentement au traitement de vos données personnelles) ainsi qu'à des fins d'analyse web et de marketing en ligne.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles.

Vous trouverez les paramètres de cookies pour votre navigateur sous les liens suivants : Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™

Dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation des technologies conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : noch nicht vorhanden. Le refus de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site internet.

6.2 Utilisation de l'outil "ConsentManager" de la société consentmanager AB à des fins de gestion des consentements

Nous utilisons "ConsentManager" sur notre site internet pour vous informer sur les cookies et autres technologies que nous utilisons sur notre site ainsi que pour obtenir, gérer et documenter votre consentement, dans la mesure où il est nécessaire, au traitement de vos données personnelles par ces technologies. Conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, cela est nécessaire à la satisfaction de notre obligation légale, découlant de l'art 7, § 1 RGPD, en vertu de laquelle nous devons pouvoir prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
Consentmanager est une offre de consentmanager AB dont le siège est situé à Håltegelvägen 1b, 72348 Västerås, Suède.
Après avoir remis votre déclaration relatives aux cookies sur notre site internet, le serveur web de ConsentManager enregistre votre adresse IP, votre navigateur, la langue et le site web consulté. De plus, l'IP est traitée afin de déterminer le pays de l'internaute. En outre, des cookies contenant des informations sur votre comportement en matière de consentement, en particulier sur le statut et la date du consentement, sont mis en place.

La durée de stockage des données dépend de vos paramètres d'utilisateur actifs sur notre site internet. Les données seront supprimées après 2 ans, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD via une nouvelle demande ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7. Utilisation de cookies et autres technologies

Nous utilisons les cookies suivants et d'autres technologies de fournisseurs tiers sur notre site internet. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, ce traitement a lieu sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD. Les données collectées dans ce contexte seront supprimées une fois que l'objectif visé aura été atteint et que nous aurons mis fin à l'utilisation de la technologie correspondante. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de retrait du consentement dans la section "Cookies et autres technologies". Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la base de notre coopération avec les différents prestataires, en consultant les différentes technologies. Pour toute question relative aux prestataires et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

7.1 Utilisation de services de Google

Nous utilisons les technologies suivantes de Google Ireland Ltd, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Les informations automatiquement collectées par les technologies Google concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google LLC, dont le siège est situé à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, et y sont stockées. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu pour chaque technologie entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

 Google Analytics

Des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés, sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'analyse web à l'aide de Google Analytics. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Si vous consultez notre site internet depuis l'UE, votre adresse IP est stockée sur un serveur situé dans l'UE pour en déduire des données de localisation, puis elle est immédiatement effacée avant que le trafic ne soit transféré vers d'autres serveurs de Google afin d'y être traité. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Google.

Afin d'optimiser la commercialisation de notre site internet, nous avons activé les paramètres de partage des données pour les "produits et services Google". Cela permet à Google d'accéder aux données collectées et traitées par Google Analytics et de les utiliser ensuite en vue de l'amélioration des services de Google. Le partage de données avec Google dans le cadre de ces paramètres de partage des données est basé sur un accord supplémentaire entre responsables du traitement. Nous n'avons aucune influence sur le traitement subséquent des données par Google.

La fonction d'extension de Google Analytics permet au cookie dit DoubleClick de reconnaître, à des fins publicitaires et d'analyse web, votre navigateur lorsque vous visitez d'autres sites internet. Google utilisera ces informations pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site.

 Google Ads

Le cookie Remarketing de Google est installé lors de votre visite sur notre site internet à des fins publicitaires dans les résultats de recherche de Google ainsi que sur les sites de tiers. Il permet de faire automatiquement de la publicité ciblée par centres d'intérêt au travers de la collecte et du traitement de données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet) et au moyen d'un identifiant cookie pseudonyme ainsi que sur la base des pages que vous visitez.
Tout autre traitement de données n’est effectué que dans la mesure où vous avez activé le paramètre "personnalisation des annonces" dans votre compte Google. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant que vous visitez notre site internet, Google utilise vos données ainsi que celles de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles en vue d'un remarketing multi-appareils.

 Google Maps

Google Maps collecte des données sur votre utilisation de ses fonctions, en particulier l'adresse IP et les données de localisation, à des fins de représentation visuelle d'informations géographiques, et transmet ces données à Google, qui les traite ensuite. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement subséquent des données.

 Google Tag Manager

Le Google Tag Manager nous permet de gérer différents codes et services sur notre site internet. Lors de l'implémentation des différentes balises, Google traite également, le cas échéant, des données à caractère personnel (par ex. adresse IP, identifiants en ligne (entre autres cookies)). Le traitement des données s'effectue sur la base d'un contrat de sous-traitance du traitement de données par Google.

L'utilisation de Google Tag Manager permet d'intégrer différents services/technologies.

Dans la mesure où vous ne souhaitez pas l'utilisation de certains services de traçage et que vous les avez donc désactivés, cette désactivation reste valable pour toutes les balises de traçage concernées qui sont intégrées via le Google Tag Manager.

7.2 Cookies et technologies d'autres prestataires de services

 Utilisation de Criteo à des fins de marketing en ligne

Par le biais du partenaire publicitaire Criteo SA, dont le siège est situé 32 Rue Blanche, 75009 Paris, France ("Criteo"), nous insérons de la publicité pour le présent site internet dans les résultats de recherche ainsi que sur des sites internet tiers. Lorsque vous visitez notre site internet, un cookie de retargeting est automatiquement mis en place par Criteo ou ses partenaires, ce qui permet de faire de la publicité ciblée par centres d'intérêt au moyen d'un identifiant cookie pseudonyme ainsi que sur la base des pages que vous visitez. Le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Nous déterminons les paramètres de la campagne publicitaire correspondante. Criteo est responsable de la mise en œuvre exacte (p. ex., la décision relative au placement des différentes annonces). Les données automatiquement collectées par Criteo (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet) peuvent, le cas échéant, être associées à des informations provenant d'autres sources par Criteo et transférées à des partenaires publicitaires de Criteo.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

8. Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / autres Widgets

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.

Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops SE, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

8.1 Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge / d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.

Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

8.2 Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.

Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

9. Réseaux sociaux

 Notre présence en ligne sur Facebook (by Meta), Instagram (by Meta), Youtube, Pinterest

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'exploitant du réseau social correspondant, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vos données sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité lorsque vous visitez nos présences en ligne sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces données. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour placer, dans et en dehors des plateformes, des annonces publicitaires présumées correspondre à vos intérêts. En règle générale, des cookies sont utilisés pour ce faire.
Vous trouverez davantage d'informations sur le traitement et l'utilisation des données par l'exploitant du réseau social concerné, ainsi qu'une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans les informations sur la protection des données des exploitants dont les adresses internet sont intégrées ci-dessous. Nous sommes à votre disposition si vous avez néanmoins besoin d'aide à cet égard.

Facebook (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Meta Platforms Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Meta Platforms Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Facebook (by Meta) sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Meta Platforms, Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan de Facebook (by Meta) est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.

La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique.
La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes :  clauses types de protection des données de la Commission européenne.

Instagram (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Meta Platforms Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Meta Platforms Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Instagram sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Meta Platforms , Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan Instagram est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.

La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique.
La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes :  clauses types de protection des données de la Commission européenne.

YouTube est une offre de Google Ireland Ltd., dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après "Google"). Les informations automatiquement collectées par Google relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur YouTube sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Google LLC, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Pinterest est une offre de Pinterest Europe Ltd., dont le siège est situé Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ("Pinterest"). Les informations automatiquement collectées par Pinterest relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Pinterest sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Pinterest, Inc, dont le siège est situé 505 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

10. Possibilités de contact et vos droits

10.1 Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
• En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
• En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • le respect d'une obligation légale ;
  • un motif d'intérêt public ;
  • la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
  • vous contestez l'exactitude des données ;
  • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
  • nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
• En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
• En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

10.2 Possibilités de contact

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Délégué à la protection des données :
Christina Marx
Industriestraße 2
53359 Rheinbach
Allemagne
02234 8980400

service@furnfab.com

§ 1 Object

Les présentes conditions générales de vente régissent le cadre légal pour l'utilisation du site web Furnfab.com et les relations contractuelles établies entre l'acheteur - ci-après dénommé "client" - et le vendeur Rheinische Möbelwerke GmbH, Industriestraße 2, 53359 Rheinbach, ci-après dénommé "Furnfab.com".
Les CGV ainsi que le formulaire de commande électronique peuvent être sauvegardés et/ou imprimés par le client.
 

§ 2 Conclusion du contrat

Notre identifiant unique (IDU) de la filière Eléments d’ameublement : FR411912_10ASRZ
Numéro d'identifiant unique de la REP des emballages ménagers et papiers graphiques : FR411912_01HPRS
Les offres et présentations sur les sites web de Furnfab.com sont sans engagement.
Furnfab.com confirmera l'entrée de la commande du client par voie électronique. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.
En soumettant le panier, le client passe une commande contraignante. Le client est lié par sa commande pendant 6 semaines, sauf si Furnfab.com rejette la commande avant l'expiration de ce délai. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non engageant. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison des marchandises dans un délai de 5 jours. Les commandes internationales ne sont traitées que sur demande et contre paiement anticipé. La conclusion du contrat se fait exclusivement en allemand.
Pour les commandes dans d'autres pays, nous calculons les frais d'expédition individuellement pour vous. La commande est soumise à la disponibilité des marchandises. En cas d'indisponibilité, le client sera informé sans délai et les contreparties déjà fournies seront remboursées. Les marchandises ne sont livrées qu'en quantités habituelles pour un ménage.
Une commande n'est possible que pour les personnes majeures (à partir de 18 ans).

§ 3 Prix et modalités de paiement

La liste des prix en vigueur s'applique. Tous les prix indiqués sont des prix consommateurs finaux, incluant la TVA légale et hors frais d'expédition.
Nous vous proposons les modes de paiement suivants :

• par facture avec un acompte de 40 % (Pour sécuriser notre risque de crédit, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement anticipé selon la solvabilité respective. Dans ce cas, vous pouvez l'accepter ou vous retirer de la commande)
• par paiement anticipé (virement) avec une réduction de 5 %
• par carte de crédit
• par virement immédiat
• PayPal
• Amazon Pay

Pour la commande du service de mesure et de planification, nous vous proposons le paiement "par virement/paiement anticipé".

§ 4 Livraison / Réserve de propriété

Sauf accord contraire, la livraison se fait à partir de l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La livraison se fait jusqu'au lieu d'utilisation. Il est nécessaire qu'il y ait un accès pour un camion et que le lieu d'utilisation soit accessible avec les colis. Si la livraison ne peut pas se faire sans problème avec un camion ou si le lieu d'utilisation est autrement difficile d'accès, le client doit informer Furnfab.com à l'avance de tout obstacle prévisible afin que Furnfab.com puisse vérifier d'éventuelles mesures et coûts supplémentaires pour assurer la livraison. Si le client omet cette notification, il est tenu de rembourser à Furnfab.com les coûts supplémentaires occasionnés. Pour une livraison au 5e étage ou plus, un ascenseur doit être accessible dans lequel les colis de meubles peuvent passer. Si les conditions ne sont pas remplies, la livraison se fera au bord du trottoir. Pour les livraisons insulaires, la livraison ne peut généralement se faire qu'au bord du trottoir.
La propriété des marchandises livrées ne sera transférée au client qu'après le règlement complet de toutes les créances du vendeur à son encontre.
Furnfab.com livre des armoires (sans façades en verre, laque, miroir, placage ou cadre ainsi que du bois massif) dans un délai de 3 à 5 semaines. Pour les armoires avec façades en verre, laque, miroir, placage ou cadre, le délai de livraison est de 6 à 9 semaines, et pour les armoires en bois massif, de 9 à 12 semaines. Pour les meubles rembourrés, le délai de livraison est de 9 à 12 semaines, pour les portes coulissantes sans verre, de 6 à 9 semaines et pour les portes coulissantes avec verre, de 7 à 10 semaines. Pour les livraisons insulaires, des délais de livraison plus longs peuvent survenir. Des informations supplémentaires sur la livraison sont disponibles ici.

§ 5 Droit de rétractation

Rheinische Möbelwerke GmbH ne conclut que des contrats pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'une sélection ou d'une détermination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Par conséquent, il n'y a pas de droit de rétractation conformément à § 312 g al. 2 n° 1 BGB.
Pour la commande de services purs tels que la prise de mesures et le conseil ou le montage, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs sous forme écrite (par exemple, lettre, fax, e-mail). Le délai commence après la réception de cet avis sous forme écrite, mais pas avant la conclusion du contrat et également pas avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations selon § 312 g alinéa 1 phrase 1 BGB en lien avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation à temps. La rétractation doit être adressée à :

Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris

Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestr. 2
D-53359 Rheinbach
Allemagne

Téléphone : +33 (0) 805 636 300
Télécopie : +49 (0) 2234 / 8980 409

Email: service (at) Furnfab.com

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, les prestations reçues des deux parties doivent être restituées et éventuellement les avantages (par exemple, intérêts) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas ou partiellement pas restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par exemple, avantages d'utilisation) ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la valeur correspondante. Cela peut entraîner l'obligation de respecter les obligations de paiement contractuelles pour la période jusqu'à la rétractation. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation, pour nous avec sa réception.

Remarques particulières

Votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat est entièrement exécuté des deux côtés à votre demande expresse, avant que vous ayez exercé votre droit de rétractation.

Fin de l'avis de rétractation

§ 6 Garantie et responsabilité

Les dispositions légales s'appliquent. Pour les armoires et les cadres des meubles rembourrés, Furnfab.com accorde une garantie de 5 ans. Le délai de prescription pour les réclamations légales en cas de défauts est de 2 ans.
Si les articles livrés présentent des défauts matériels, des défauts de fabrication ou des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts immédiatement à Furnfab.com. Le client n'a pas d'obligation à cet égard et ce n'est pas une condition préalable à la revendication de vos droits. Cependant, sinon Furnfab.com ne pourra pas faire de réclamations contre le transporteur. Le respect de la disposition précédente n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur privé.
Furnfab.com ne garantit pas que www.Furnfab.com soit toujours accessible et exempt d'erreurs. Cela est particulièrement vrai dans la mesure où l'accès à l'offre est affecté par des perturbations causées en dehors de la sphère de Furnfab.com.
En cas de défaut de la marchandise imputable à Furnfab.com, le client peut demander la réparation (suppression du défaut ou livraison de remplacement) conformément aux dispositions légales.
Furnfab.com verse des dommages et intérêts, quel que soit le fondement juridique, en cas de dol et de négligence grave dans leur intégralité, en cas d'absence d'une caractéristique garantie à hauteur du dommage typique et prévisible qui aurait dû être évité par la garantie de propriété. Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue, sauf disposition contraire ci-après

§ 6 Garantie et responsabilité (suite)

5. Furnfab.com ne peut être tenu responsable que des dommages causés directement à l'objet de livraison ; en particulier, Rheinische Möbelwerke GmbH n'est pas responsable des pertes de profit ou d'autres dommages matériels. Dans la mesure où la responsabilité de Furnfab.com est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution. Les limitations de responsabilité précédentes ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels ou si le client a des réclamations en vertu des §§ 1, 4 de la loi sur la responsabilité du produit.
6. Le cuir est un produit naturel qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités dues à la croissance. Des variations dans le grain et la teinte par rapport aux revêtements du meuble, entre les parties du meuble, ou aux échantillons et revêtements fournis par Furnfab.com à partir du même matériau sont réservées, dans la mesure où elles relèvent de la nature du cuir et du processus de fabrication et sont commerciales. En raison de la nature des rembourrages et des matériaux souples utilisés, les dimensions d'un meuble rembourré peuvent légèrement différer des dimensions commandées. Ces circonstances, basées sur les propriétés naturelles de la couverture ou du rembourrage, ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à des droits de garantie.
7. Le bois est un produit naturel qui entraîne des irrégularités de croissance en termes de croissance, de couleur, de grain, de structure et de sorties de branches. Celles-ci sont uniques à chaque meuble et ne constituent pas un défaut de qualité, un motif de réclamation ou de responsabilité. Les variations dans le grain et les sorties de branches sont intentionnelles et doivent souligner l'individualité du bois.
Malgré un séchage ciblé et un stockage ultérieur avant le traitement du bois, des fissures de séchage et des déformations peuvent survenir des années après le traitement en raison d'influences extérieures, telles que la température, l'humidité de l'air et la lumière du soleil. Les bois huilés peuvent sembler inégaux. De telles variations ne constituent pas des défauts et ne donnent donc pas droit à des droits de garantie.

§ 7 Protection des données

1. Furnfab.com traite les données personnelles des clients et des utilisateurs de Furnfab.com de manière confidentielle et ne les transmet à des tiers que dans la mesure où cela est permis par la loi sur la protection des données ou si le client y consent.
2. Lorsque vous commandez chez Furnfab.com, vous commandez en toute sécurité. Votre commande est transférée de manière sécurisée à l'aide d'un cryptage SSL (Secure-Socket-Layer). Il s'agit d'une méthode éprouvée et très sécurisée de transmission de données sur Internet. Ainsi, vos données restent toujours 100 % sûres.
3. Furnfab.com attire votre attention sur le fait que les données personnelles des clients sont traitées électroniquement. Les données sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat, sauf accord contraire. Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande par e-mail. Les CGV peuvent être consultées à tout moment. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles par Internet.
4. En cas de résiliation du contrat, les données personnelles du client seront supprimées avec effet à la résiliation, sauf si leur stockage ultérieur est légalement requis ou convenu séparément.
5. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou d'études de marché à l'adresse suivante :

Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris

Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestr. 2
D-53359 Rheinbach
Allemagne

Téléphone : +33 (0) 805 636 300
Télécopie : +49 (0) 2234 / 8980 409

Email: info (at) Furnfab.com
Des informations supplémentaires sur la protection des données peuvent être trouvées ici.

§ 8 Dispositions finales
1. Furnfab.com se réserve le droit de modifier l'offre et/ou ces conditions contractuelles à tout moment.
2. La loi de la République fédérale d'Allemagne est applicable. L'application du droit des achats de l'ONU est exclue.
3. Le droit de compensation n'est accordé au client que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou reconnues par Furnfab.com. De plus, le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.
4. Le tribunal compétent est à Bonn, dans la mesure où le client est commerçant au sens du code de commerce, une personne juridique de droit public ou un patrimoine public. Cela s'applique également si le client n'a pas de siège ou de résidence habituelle en République fédérale d'Allemagne au moment de l'introduction de l'action.

§ 9 Réclamations / Médiation des conflits

Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des conflits hors tribunaux. Cela donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges liés à leur commande en ligne d'abord sans avoir recours à un tribunal. La plateforme de résolution des litiges est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans ce contexte, nous sommes tenus de vous informer de notre adresse e-mail. Celle-ci est : service(-at-)Furnfab.com
Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de médiation devant un organisme de médiation des consommateurs.

§ 10 Adresse et mentions légales

Furnfab.com France
57 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris

Furnfab.com est une offre de
Rheinische Möbelwerke GmbH
Industriestr. 2
D-53359 Rheinbach
Allemagne

Téléphone : +33 (0) 805 636 300
Télécopie : +49 (0) 2234 / 8980 409

Lundi - Vendredi : 09:00 - 18:00
Samedi : 10:00 - 14:00

Internet: http://www.Furnfab.com
Email: service(-at-)Furnfab.com*

Directeur général de la société : David Nickel
Registre du commerce : AG Bonn HRB 27723
Numéro de TVA : DE364439369

F*Pour des raisons de protection contre le spam, l'adresse e-mail n'est pas affichée dans son intégralité. Veuillez donc remplacer la partie (-at-) par le caractère @.
Veuillez noter que la validité juridique se trouve dans la version originale en allemand. Cette traduction est fournie à des fins d'information uniquement.